L'intervention de Philippe Gouet, Président du Conseil départemental du Loir-et-Cher et représentant de Départements de France

L'intervention de Philippe Gouet se situe dans une position médiane entre les partisans d'une forte régionalisation et les défenseurs d'un pilotage national. Son message principal est que la décentralisation est nécessaire, mais qu'elle ne pourra réussir qu'en associant étroitement les départements, qui sont déjà des acteurs majeurs de la santé de proximité.

Un constat alarmant sur la dégradation du système de santé

Philippe Gouet commence par dresser un tableau préoccupant de la situation sanitaire française. Selon lui, la France a progressivement perdu l'excellence qui caractérisait son système de santé

  • déficits hospitaliers massifs ;
  • difficultés croissantes des cliniques privées ;
  • allongement spectaculaire des délais d'accès aux soins ;
  • renoncement aux soins pour une part importante de la population.

Quelques signaux l'inquiètent particulièrement :

L'accès aux soins :

  • délai moyen pour obtenir un rendez-vous chez un généraliste multiplié par trois en quelques années ;
  • délais de plusieurs mois pour accéder à certaines spécialités ;
  • renoncement aux soins pour raisons géographiques ou délais excessifs.

La pédiatrie

Il souligne la dégradation des indicateurs de santé infantile et l'insuffisance du nombre de pédiatres.

La santé mentale.

Pour lui, il s'agit d'une véritable urgence nationale :

  • pénurie de psychiatres ;
  • pénurie de pédopsychiatres ;
  • explosion des besoins chez les jeunes ;
  • difficultés majeures pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.

La souveraineté pharmaceutique

Il alerte également sur :

  • les pénuries de médicaments ;
  • les ruptures d'approvisionnement ;
  • les difficultés particulières concernant certains psychotropes.

La santé devient progressivement une compétence de fait des départements

Philippe Gouet explique que les départements ont été conduits à intervenir parce que les besoins des territoires l'exigeaient.

Il rappelle qu'en quelques années le nombre de départements ayant adopté une politique santé est passé de quelques unités à la grande majorité d'entre eux.

Les élus départementaux se sont fortement impliqués dans les questions d'accès aux soins et de prévention.

Pour lui, cette évolution n'est pas idéologique mais pragmatique : les départements se sont saisis des problèmes parce qu'ils étaient confrontés quotidiennement aux attentes de la population.

Le département comme organisateur de proximité

Philippe Gouet met particulièrement en avant la notion de proximité. Selon lui, le département est l'échelon pertinent pour :

  • connaître les besoins réels de la population ;
  • dialoguer avec les maires ;
  • accompagner les professionnels de santé ;
  • coordonner les politiques médico-sociales.
  • Le projet des « guichets uniques santé »

L'une des propositions majeures qu'il présente concerne les guichets uniques départementaux destinés à favoriser l'installation des professionnels de santé.

L'objectif est d'offrir :

  • un accompagnement administratif ;
  • une aide à l'installation ;
  • une aide au logement ;
  • une aide à l'emploi du conjoint ;
  • une aide à la scolarisation des enfants.

Cette approche est inspirée des politiques d'attractivité territoriale déjà pratiquées par les collectivités. L'idée est simple : attirer et fidéliser les professionnels en accompagnant non seulement leur activité professionnelle mais aussi leur projet de vie.

Une médecine scolaire en crise

Philippe Gouet insiste fortement sur ce sujet. Selon lui :

  • le nombre de médecins scolaires est insuffisant ;
  • les examens médicaux obligatoires sont loin d'être réalisés pour tous les élèves ;
  • des troubles psychiques ou développementaux ne sont plus détectés suffisamment tôt.

Il évoque une expérimentation permettant aux départements de reprendre certaines responsabilités en matière de médecine scolaire, mais constate que les résistances administratives demeurent importantes.

Quel rôle pour les départements dans une santé décentralisée ?

Philippe Gouet ne s'oppose pas à une régionalisation du système de santé. Au contraire, il considère que la région doit être le chef de file de la gouvernance sanitaire. Mais il refuse une organisation qui marginaliserait les départements. Sa position est la suivante :

La région

  • assure le pilotage stratégique ;
  • coordonne la politique régionale de santé.

Le département

  • intervient sur les politiques de proximité ;
  • contribue à l'accès aux soins ;
  • accompagne l'installation des professionnels ;
  • gère les EHPAD ;
  • gère la PMI ;
  • intervient sur la prévention ;
  • participe aux politiques du vieillissement et du handicap.

 

Philippe Gouet estime que certains outils nationaux sont insuffisamment adaptés aux réalités locales. Il cite notamment les cartographies médicales, les zonages ouvrant droit aux aides à l'installation. Selon lui, le département connaît mieux les situations territoriales que les administrations centrales ou régionales : il devrait donc disposer d'une capacité d'adaptation locale de ces dispositifs.

Attention aux inégalités territoriales

C'est probablement le point où il se distingue le plus de Gérard Vincent et d'Alain Rousset. Philippe Gouet se montre prudent devant certaines propositions de régionalisation financière. Il exprime notamment des réserves sur :

  • des différences régionales de tarification ;
  • des différences régionales de remboursement ;
  • une fragmentation excessive du système.

Pour lui : l'Assurance maladie doit rester le garant national de l'égalité entre les citoyens. Il accepte une régionalisation de l'organisation mais beaucoup moins une régionalisation du financement.

Quel rôle pour les maires ?

Philippe Gouet reconnaît le rôle fondamental des maires. Ils sont souvent les premiers alertés, les initiateurs des maisons de santé, les interlocuteurs quotidiens des professionnels.

Cependant, il met en garde contre une gouvernance trop complexe. Pour lui les maires doivent être représentés mais il faut éviter de multiplier les échelons décisionnels.

Sa préoccupation est claire : ne pas remplacer une bureaucratie nationale par une bureaucratie territoriale.

Philippe Gouet soutient le principe d'une décentralisation de la santé pilotée par les régions, mais il insiste sur la nécessité d'associer les départements, qu'il considère comme les acteurs essentiels de la proximité, du médico-social, de la prévention et de l'accès concret aux soins.

Positionnement par rapport aux autres intervenants

Là où Alain Rousset voit dans la région le principal moteur de la transformation du système de santé, Philippe Gouet défend une gouvernance à deux niveaux dans laquelle la région pilote la stratégie mais où le département demeure l'opérateur de proximité indispensable à la réussite des politiques de santé.

Philippe Gouet rappelle que sans les départements, la proximité, le médico-social, le vieillissement, la PMI et l'installation des professionnels de santé ne pourront pas être efficacement pris en compte.